Dernière mise à jour : 24 mai 2026
Les présentes CGU régissent le service de prêt de terminal de paiement électronique (TPE) proposé par Famoco SAS aux compagnies participant au Festival d'Avignon OFF 2026 (4 au 25 juillet 2026).
Le service est ouvert à toute structure juridique (association, SARL, SAS, auto-entrepreneur, etc.) disposant d'un numéro SIRET valide et d'un compte bancaire domicilié en France ou dans l'Espace Économique Européen, participant en qualité de compagnie au Festival d'Avignon OFF 2026.
Le prêt du terminal est consenti à titre gratuit pour la durée du festival. En contrepartie, Famoco perçoit une commission sur chaque transaction réalisée via le terminal. Le taux de commission applicable est communiqué à la compagnie avant la signature du contrat de prêt, lors du retrait du terminal.
Le prêt débute à la date de remise du terminal (au plus tôt le 29 juin 2026) et prend fin au retour du terminal, au plus tard le 28 juillet 2026. Tout retard de restitution pourra faire l'objet d'une facturation journalière.
La compagnie emprunteuse est responsable du terminal pendant toute la durée du prêt. En cas de perte, vol ou casse, la valeur de remplacement du terminal pourra être facturée. La compagnie s'engage à utiliser le terminal uniquement pour des transactions légales liées à son activité de spectacle vivant.
Les sommes collectées via le terminal, déduction faite de la commission Famoco, sont reversées sur le RIB fourni lors de l'inscription, avec une fréquence hebdomadaire pendant la durée du festival.
Un support téléphonique est disponible 7j/7 pendant la durée du festival pour toute question technique relative au terminal.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort de [ville] seront saisis.